Conditions d'utilisation
Mentions légales et conditions d'utilisation
Dans cette section des mentions légales, vous trouverez toutes les informations concernant les conditions légales entre les clients et notre entreprise DIOXNATUR, que vous pouvez trouver en ligne à l'adresse dioxnatur.com
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1. MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION
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1.1. Données d'identification du responsable du site web et du commerce électronique DIOXNATUR (dioxnatur.com) :
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, je vous informe que :
Le responsable est Siddhi Naturelle SL, avec le CIF B16854994 et le siège social situé Calle Borja 16, 03006 Alicante – Espagne. L'adresse e-mail de contact est : info@dioxnatur.com
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1.2. Objet du site web.
Les services fournis par le responsable du site web sont les suivants :
- Vente de produits par commerce électronique.
- Information sur les services offerts par le responsable du site web.
L'utilisation du site web dioxnatur.com est gratuite pour les utilisateurs. Cependant, l'achat de produits ou de services proposés sur le site web est soumis au paiement d'une commission, comme indiqué dans les conditions de vente établies.
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En cas de non-respect des présentes mentions légales, ou si le responsable du site web suspecte, pour des raisons valables, que l'utilisateur ne respecte pas ces mentions légales, le responsable du site web se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier l'accès et/ou l'utilisation du site web, en adoptant toutes les mesures techniques nécessaires à cet effet.
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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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6. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole en vigueur.
Pour la résolution de tout litige pouvant survenir concernant l'interprétation, l'application et le respect de ces mentions légales, ainsi que tout litige relatif au site web, les parties conviennent de se soumettre à la compétence des tribunaux de la ville d'Alicante, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
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Date de la dernière mise à jour : 14 février 2024