Conditions d’utilisation

Mentions légales et Conditions de service

Dans cette rubrique consacrée aux Mentions légales, vous trouverez toutes les informations relatives aux conditions juridiques régissant les relations entre les clients et notre société DIOXNATUR, accessible en ligne à l’adresse dioxnatur.com.

L’utilisation de notre site Internet dioxnatur.com implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions contenues dans la présente rubrique juridique. Par conséquent, tous les utilisateurs du site de DIOXNATUR doivent lire attentivement les présentes Mentions légales, celles-ci pouvant être modifiées à tout moment, que ce soit à notre propre initiative ou en raison de modifications législatives ou jurisprudentielles.

1. MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons vous garantir que vous vous trouvez dans un espace 100 % sécurisé. Par conséquent, conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont communiquées :

1.1 Données d’identification du responsable du site Internet et du commerce électronique DIOXNATUR (dioxnatur.com) :

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que :

Le responsable est Siddhi Naturelle SL, titulaire du CIF B16854994 et dont le domicile fiscal est situé Calle Borja 16, 03006 Alicante – Espagne. Adresse e-mail de contact : info@dioxnatur.com

Le site Internet de DIOXNATUR (dioxnatur.com) garantit la protection et la confidentialité des données personnelles de nos utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, ainsi qu’à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).

1.2. Finalité du site Internet

Les services fournis par le responsable du site Internet sont les suivants :

Vente de produits par le biais du commerce électronique.
Gestion de la liste des abonnés et des utilisateurs inscrits sur le site.
Mise à disposition de contenus sur le blog.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Tous les produits Dioxnatur sont vendus exclusivement à des fins de désinfection et de potabilisation de l’eau. Toute autre utilisation des produits relève de votre responsabilité.

1.3. Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation de ce site Internet confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte les présentes Conditions d’utilisation dès cet accès et/ou cette utilisation. Toutefois, la simple utilisation du site Internet n’implique pas l’établissement d’une quelconque relation professionnelle ou commerciale.

1.4. Utilisation du site Internet et collecte d’informations

1.4.1 UTILISATION DU SITE INTERNET

Le site Internet https://dioxnatur.com, ci-après dénommé le SITE, permet d’accéder à des articles, informations, services et données (ci-après, « les contenus ») appartenant à DIOXNATUR. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus proposés sur le site et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

(a) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
(b) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ;
(c) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de https://dioxnatur.com/, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ;
(d) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.

DIOXNATUR se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions portant atteinte au respect de la dignité de la personne, présentant un caractère discriminatoire, xénophobe, raciste ou pornographique, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, selon son appréciation, ne seraient pas appropriés à la publication.

En tout état de cause, DIOXNATUR ne saurait être tenue responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par l’intermédiaire du blog ou d’autres outils de participation susceptibles d’être créés, conformément à la réglementation applicable.

1.4.2 Collecte d’informations

Formulaire de contact, dans lequel l’UTILISATEUR devra renseigner son adresse e-mail, l’objet et son nom.
Formulaire d’inscription, dans lequel l’UTILISATEUR renseigne les champs nécessaires à l’acquisition des produits proposés sur le site : prénom, nom, adresse, ville, pays, région/province, code postal, e-mail et mot de passe.
Cookies de suivi, conformément aux règles suivantes.
Navigation et adresse IP : lors de la navigation sur ce site, l’utilisateur transmet automatiquement au serveur du site des informations relatives à son adresse IP, à la date et à l’heure d’accès, au lien hypertexte l’ayant redirigé vers le site, à son système d’exploitation et au navigateur utilisé.

Nonobstant ce qui précède, les utilisateurs peuvent à tout moment se désinscrire des services fournis par DIOXNATUR ou retirer les données fournies par l’UTILISATEUR, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données. De même, en s’inscrivant sur ce site ou en publiant un commentaire sur l’une de ses pages et/ou publications, l’utilisateur consent à :

Le traitement de ses données personnelles dans l’environnement WordPress conformément à ses politiques de confidentialité.

L’utilisateur consent à recevoir des e-mails informatifs et commerciaux de Dioxnatur, ainsi que des demandes visant à évaluer les produits achetés via dioxnatur.com.

L’accès de DIOXNATUR aux données que l’utilisateur doit fournir, conformément à l’infrastructure de WordPress, soit pour acheter un produit, soit pour effectuer toute demande via le formulaire de contact.

Nous vous informons également que les informations de nos utilisateurs sont protégées conformément aux dispositions figurant dans notre Politique de confidentialité.

En effectuant un achat, en remplissant le formulaire de contact, en s’inscrivant ou en publiant un commentaire sur notre site, l’utilisateur comprend et accepte que :

Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies et s’engagent à les maintenir dûment à jour. L’utilisateur accepte de fournir des informations complètes et exactes dans le formulaire de contact ou d’inscription.

Dans le cas des mineurs de moins de treize ans, le consentement des parents ou des représentants légaux est requis pour le traitement de leurs données personnelles.

En aucun cas, des données relatives à la situation professionnelle ou économique ou à la vie privée des autres membres de la famille ne seront recueillies auprès d’un mineur sans leur consentement. Si vous avez moins de treize ans et avez accédé à ce site sans en informer vos parents, vous ne devez pas vous inscrire en tant qu’utilisateur.

Dès qu’un achat est effectué ou qu’un service payant est utilisé, DIOXNATUR a accès au nom et à l’adresse e-mail de l’utilisateur, ainsi qu’aux autres données nécessaires à la facturation, constituant un fichier dûment inscrit au Registre général de l’Agence espagnole de protection des données sous le nom « UTILISATEURS DU SITE ET ABONNÉS ». En cas d’achat, l’utilisateur sera inscrit dans le fichier « CLIENTS ET/OU FOURNISSEURS », comprenant notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le DNI/document national d’identité et l’adresse complète.

En tout état de cause, DIOXNATUR se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site https://dioxnatur.com ou les présentes Mentions légales.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La langue utilisée par le titulaire du site sera l’espagnol. DIOXNATUR ne saurait être tenue responsable de la non-compréhension de la langue du site par l’utilisateur, ni des conséquences qui pourraient en découler.

DIOXNATUR, en son nom propre ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site Internet ainsi qu’aux éléments qu’il contient (notamment, à titre indicatif, images, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.), appartenant à DIOXNATUR ou à ses concédants. Tous droits réservés.

Toute utilisation qui n’a pas été préalablement autorisée par DIOXNATUR sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Internet à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation de DIOXNATUR, sont expressément interdites.

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à DIOXNATUR. Il pourra uniquement consulter les éléments du site, sans pouvoir les imprimer, les copier ou les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de DIOXNATUR.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

DIOXNATUR ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter, notamment, d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, de l’indisponibilité du site Internet — lequel pourra faire l’objet d’interruptions périodiques pour des opérations de maintenance technique — ainsi que de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

4. MODIFICATIONS

DIOXNATUR se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’elle juge appropriées sur son site, notamment de modifier, supprimer ou ajouter les contenus, produits et services proposés par son intermédiaire, ainsi que la manière dont ceux-ci sont présentés ou situés sur le site.

5. POLITIQUE RELATIVE AUX LIENS

Les personnes ou entités souhaitant établir ou établissant un lien hypertexte depuis une page Internet d’un autre portail vers le site de DIOXNATUR doivent respecter les conditions suivantes :

La reproduction totale ou partielle des services ou contenus du site n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse et préalable de DIOXNATUR.
Aucun deep link, lien IMG ou lien d’image, ni aucune frame avec le site de DIOXNATUR ne pourra être établi sans son autorisation expresse préalable.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne pourra être formulée concernant le site de DIOXNATUR, ses services ou ses contenus. À l’exception des signes faisant partie du lien hypertexte, la page Internet sur laquelle celui-ci est établi ne devra contenir aucune marque, aucun nom commercial, aucune enseigne, dénomination, aucun logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à DIOXNATUR, sauf autorisation expresse de cette dernière.
L’établissement du lien hypertexte n’implique pas l’existence de relations entre DIOXNATUR et le titulaire du site Internet ou du portail à partir duquel le lien est établi, ni la connaissance ou l’acceptation par DIOXNATUR des services et contenus proposés sur ledit site ou portail.
DIOXNATUR ne saurait être tenue responsable des contenus ou services mis à la disposition du public sur la page Internet ou le portail à partir duquel le lien hypertexte est établi, ni des informations et déclarations qui y figurent. Le site de DIOXNATUR peut mettre à la disposition de l’utilisateur des connexions et des liens vers d’autres sites Internet gérés et contrôlés par des tiers. Ces liens ont pour seule finalité de faciliter la recherche d’informations, de contenus et de services sur Internet et ne sauraient en aucun cas être considérés comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à consulter ces sites.

DIOXNATUR ne commercialise pas, ne dirige pas, ne contrôle pas préalablement et ne fait pas siens les contenus, services, informations et déclarations disponibles sur ces sites Internet.

DIOXNATUR n’assume aucune responsabilité, même indirecte ou subsidiaire, pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l’accès, de la maintenance, de l’utilisation, de la qualité, de la légalité, de la fiabilité et de l’utilité des contenus, informations, communications, opinions, déclarations, produits et services existants ou proposés sur les sites Internet qui ne sont pas gérés par DIOXNATUR et qui sont accessibles par son intermédiaire.

6. DROIT D’EXCLUSION

DIOXNATUR se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DIOXNATUR poursuivra tout manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site Internet en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui être reconnues par la loi.

8. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

DIOXNATUR pourra modifier à tout moment les conditions définies dans les présentes, les modifications étant dûment publiées comme elles le sont ici. La validité desdites conditions dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu’à leur remplacement par d’autres conditions dûment publiées.

9. RÉCLAMATIONS ET QUESTIONS

DIOXNATUR informe les utilisateurs et les clients que des formulaires de réclamation sont à leur disposition. Ils peuvent également envoyer un e-mail à info@dioxnatur.com en indiquant leurs nom et prénom, le service ou produit acheté ainsi que les motifs de leur réclamation.

10. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre DIOXNATUR et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville d’Alicante, sauf disposition contraire de la législation applicable.

Dioxnatur se réserve le droit de modifier les contenus, les tarifs d’expédition, les produits ou services commercialisés sur le site Internet, ainsi que les offres commerciales proposées à tout moment. Dioxnatur se réserve le droit de modifier certaines parties du site, de l’étendre, de modifier ou d’annuler complètement des offres sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de consulter cette page avant d’effectuer son achat et de se tenir informé, étant donné que tout achat effectué sur notre site implique l’acceptation de nos conditions de vente ainsi que de chacune des conditions figurant dans nos politiques.